Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.01.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.02. L’arpenteur-géomètre doit respecter en tout temps le droit du client de consulter un autre arpenteur-géomètre ou un membre d’un autre ordre professionnel et, s’il y a lieu, il doit suspendre l’exécution de ses travaux.
L’arpenteur-géomètre doit informer son client lorsqu’il prévoit que les services pour lesquels ce dernier a recours à lui pourront être exécutés en tout ou en partie sous des aspects essentiels par une autre personne.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.01.02; D. 356-2008, a. 2.
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